Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ARBC Conseil s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Selon les services utilisés et la nature des échanges avec ARBC Conseil, les données collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations communiquées dans un formulaire de contact ou lors d’une demande de rendez-vous ;
• informations nécessaires à la gestion d’une prestation ou d’un accompagnement ;
• informations administratives et de facturation ;
• échanges avec ARBC Conseil ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• données relatives à la navigation lorsque des outils de mesure d’audience ou des cookies sont utilisés.

ARBC Conseil veille à limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies.

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes de renseignements et de contact ;
• organiser et gérer les rendez-vous ;
• préparer, réaliser et assurer le suivi des prestations ;
• gérer la relation avec les clients et bénéficiaires ;
• établir des devis, contrats et factures ;
• assurer le suivi administratif et comptable ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à ARBC Conseil ;
• gérer les éventuelles réclamations ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• mesurer, lorsque cela est mis en place dans des conditions conformes à la réglementation, la fréquentation et les performances du site.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Selon la finalité concernée, les traitements réalisés par ARBC Conseil peuvent reposer sur :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, notamment pour répondre à une demande, organiser une prestation et assurer son exécution.
• Le respect d’une obligation légale, notamment concernant les obligations administratives, comptables et réglementaires.
• L’intérêt légitime d’ARBC Conseil, lorsqu’il est nécessaire d’assurer la gestion de son activité, la sécurité de ses services ou la défense de ses droits, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications facultatives.

Dans le cadre de certaines prestations, notamment d’orientation scolaire, d’accompagnement professionnel ou de bilan de compétences réalisé pour le compte d’un organisme partenaire, des informations relatives au parcours, aux compétences, aux motivations, aux projets ou à la situation du bénéficiaire peuvent être traitées.

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement concerné et selon les conditions contractuelles et réglementaires applicables.

Lorsque ARBC Conseil intervient en qualité de sous-traitant pour le compte d’un organisme partenaire, les traitements de données sont également encadrés par les instructions et dispositions contractuelles convenues avec cet organisme.

Les données sont principalement destinées à ARBC Conseil.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant notamment pour :

• le fonctionnement et l’hébergement du site ;
• la messagerie électronique ;
• la prise et la gestion des rendez-vous ;
• la visioconférence ;
• la facturation ou le paiement ;
• les outils professionnels nécessaires à la réalisation des prestations.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et selon les conditions qui leur sont applicables.

Certaines données peuvent également être transmises à un organisme partenaire ou financeur lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une prestation contractualisée avec celui-ci et dans le respect du cadre contractuel applicable.

ARBC Conseil ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs, clients ou bénéficiaires.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la gestion administrative, comptable ou contractuelle peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation.

Les données relatives aux demandes de contact qui ne donnent pas lieu à une relation contractuelle sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de la demande, sous réserve des obligations légales applicables.

Lorsque des règles particulières de conservation s’appliquent à une prestation, notamment dans le cadre d’un bilan de compétences ou d’une prestation réalisée pour le compte d’un organisme partenaire, celles-ci sont respectées.

ARBC Conseil met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• ou la destruction non autorisée.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Certains prestataires techniques utilisés par le site ou dans le cadre des prestations peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.

Lorsqu’un tel transfert existe, ARBC Conseil veille à ce qu’il soit réalisé dans le respect des mécanismes prévus par le RGPD.

La présente politique pourra être précisée ou actualisée en fonction des outils techniques effectivement utilisés.

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mémorisation des choix effectués par l’utilisateur.

Lorsque la réglementation le permet, ces traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment pour certaines mesures d’audience ou fonctionnalités tierces, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement et revenir ultérieurement sur son choix.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon sa situation, notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant le traitement de ses données :

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Si une personne estime, après avoir contacté ARBC Conseil, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Certaines prestations d’ARBC Conseil, notamment l’orientation scolaire, peuvent concerner des personnes mineures.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la nature du traitement et de la prestation, les informations et autorisations requises sont recueillies auprès du représentant légal du mineur.

ARBC Conseil veille à limiter les données concernant les mineurs aux informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment de l’évolution des services proposés par ARBC Conseil, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site arbc-conseil.fr.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.