Informations légales
Exercer mon droit de rétractation
Vous souhaitez vous rétracter d'une prestation achetée directement auprès d'ARBC Conseil ?
Lorsque vous bénéficiez légalement d'un droit de rétractation, vous pouvez notifier votre décision à ARBC Conseil dans le délai applicable, sans avoir à justifier votre décision.
Vous pouvez utiliser le formulaire électronique ci-dessous.
Important – Prestations réalisées pour un organisme partenaire
Votre accompagnement a été souscrit auprès d'un organisme de formation ou d'un partenaire ?
Si ARBC Conseil intervient uniquement pour réaliser votre accompagnement pour le compte d'un organisme partenaire, votre contrat n'a pas été conclu avec ARBC Conseil.
Toute demande relative à la rétractation du contrat doit alors être adressée directement à l'organisme auprès duquel vous avez souscrit la prestation, conformément aux conditions et modalités prévues par celui-ci.
Le formulaire ci-dessous est exclusivement destiné aux prestations contractualisées directement avec ARBC Conseil.
Formulaire de rétractation
Les informations recueillies par ce formulaire sont utilisées par ARBC Conseil afin de traiter votre demande de rétractation et d'en conserver la preuve lorsque cela est nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez également nous contacter directement
Pour une prestation contractualisée directement avec ARBC Conseil, vous pouvez également notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat conclu directement avec ARBC Conseil.
À l'attention de :
ARBC Conseil – Anne Rubin
67 avenue de Marseille
13127 Vitrolles – France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Prestation : ______________________________
Commandée/conclue le : ____________________
Nom du consommateur : _____________________
Adresse du consommateur : _________________
Date : ___________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
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