Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site arbc-conseil.fr est édité par :
Anne RUBIN – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : ARBC Conseil
SIREN : 981 507 452
SIRET : 981 507 452 00010
Adresse : 67 avenue de Marseille – 13127 Vitrolles – France
Téléphone : 06 72 58 52 13
E-mail : contact@arbc-conseil.fr
Activité principale déclarée : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion – APE 70.22Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93 13 21980 13 auprès du préfet de région compétent.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est : Anne RUBIN
3. Hébergement et réalisation du site
Le nom de domaine arbc-conseil.fr est enregistré auprès d’OVHcloud.
Le site a été conçu et réalisé à l’aide de la plateforme Lovable.
Hébergement technique du site : informations en cours de confirmation selon la configuration définitive de publication du site.
Cette mention sera mise à jour dès confirmation de l’infrastructure assurant effectivement l’hébergement du site arbc-conseil.fr.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site arbc-conseil.fr, notamment les textes, éléments graphiques, documents, supports, photographies, illustrations, logos et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Les contenus appartenant à ARBC Conseil ne peuvent être reproduits, représentés, diffusés, modifiés ou exploités, en tout ou partie, sans autorisation préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques, logos, outils et contenus appartenant à des partenaires, éditeurs ou organismes tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
ARBC Conseil s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient remplacer une analyse individualisée de la situation du visiteur.
ARBC Conseil ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du site.
ARBC Conseil ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée des informations disponibles sur le site ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
ARBC Conseil n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Données personnelles
ARBC Conseil peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles notamment lors :
- d’une demande de contact ;
- d’une demande de rendez-vous ;
- de l’utilisation d’un formulaire ;
- de la réalisation d’une prestation ;
- ou des échanges avec un bénéficiaire ou client.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils soumis au consentement de l’utilisateur.
Les modalités d’utilisation des cookies et de gestion du consentement sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsqu’il est nécessaire, au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige concernant une prestation conclue avec un client ayant la qualité de consommateur, celui-ci doit préalablement adresser une réclamation à ARBC Conseil afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ARBC Conseil :
Société Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Les coordonnées et modalités de saisine seront, si nécessaire, actualisées après confirmation définitive de l’adhésion d’ARBC Conseil au dispositif de médiation.
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Les consommateurs bénéficient des dispositions impératives du Code de la consommation et des règles légales relatives à la compétence juridictionnelle.
